Comment la donnée de preuve d'éligibilité r&d est produite aujourd'hui, et ce que change la mesure continue opposable.
| Critère | Déclaration classique | 0DATA — mesure continue |
|---|---|---|
| Cadence de mesure | Annuelle ou ponctuelle | Continue — toutes les 15 minutes |
| Anti-gaming | Non — l'intéressé déclare lui-même | Oui — verdict = minimum sur 24 h glissantes |
| Preuve d'intégrité | Attestation signée, non enchaînée | Hash-chain SHA-256 + ancrage + horodatage eIDAS QTSP |
| Vérifiable par un tiers | Difficile — il faut croire l'émetteur | Oui — un tiers revérifie l'intégrité sans nous croire |
| Conflit d'intérêts | Payé par le déclarant | Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré |
« Le CIR peut financer 30 % de vos dépenses éligibles (5 % au-delà de 100 M€), mais un contrôle fiscal qui invalide vos justificatifs, c'est un redressement. Nous horodatons et ancrons l'état d'avancement de vos travaux, les temps passés, les livrables techniques — au fil de l'eau, pas au moment du contrôle. Devant le MESR ou l'administration fiscale, un dossier inaltérable, pas une reconstitution. »